Mentions légales

1. Mentions légales et identification du prestataire

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), voici les coordonnées du propriétaire de ce site web :

• Raison sociale : AUTO SEXI S.L.

• Numéro d'identification fiscale : B-18513572

• Adresse : Paseo de San Cristóbal, 4, rez-de-chaussée n° 6, 18690 Almuñécar (Grenade)

• Données d'enregistrement : Inscrite au registre du commerce de Grenade, tome 861, folio 102, page GR-15.075, 1ère inscription.

• Marque commerciale : BayGo

• Site web : baygo.es

• Téléphone : +34 958 63 07 08

• E-mail : info@baygo.es

AUTO SEXI S.L. (ci-après dénommée « BayGo ») est l’entité responsable du site web baygo.es.

2. Acceptation et conditions d’utilisation

L’accès au site web et son utilisation confèrent le statut d’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et impliquent l’acceptation sans réserve des conditions énoncées dans la présente mention légale, dans la version publiée au moment de l’accès. L’Utilisateur est tenu de lire attentivement la présente mention légale, qui peut faire l’objet de modifications.

L’accès au site web est gratuit, à l’exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications du fournisseur d’accès choisi par l’utilisateur. Certains services peuvent être réservés aux clients ou soumis à des conditions particulières qui complètent ou modifient les présentes mentions légales, lesquelles doivent être acceptées avant toute utilisation.

Les réservations et la souscription de services de location de véhicules sont également régies par les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité publiées sur baygo.es.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web et l’ensemble de son contenu (textes, images, photographies, graphiques, logos, designs, code source, structure de navigation, bases de données et autres éléments) sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont la propriété d’AUTO SEXI S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

La reproduction, la distribution, la communication au public, la modification ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, du contenu du site web est expressément interdite sans l’autorisation expresse de BayGo.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont la propriété d’AUTO SEXI S.L. ou de tiers. L’accès au site web ne confère aucun droit sur ces marques, noms commerciaux ou signes distinctifs. Les marques de tiers susceptibles d’apparaître sur le site web sont reconnues comme étant la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Obligations de l’utilisateur et utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière appropriée, conformément à la loi et aux présentes mentions légales, et sera tenu responsable envers BayGo ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice résultant du non-respect de cette obligation.

Il est formellement interdit :

• Utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables aux intérêts de BayGo ou de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, surcharger ou rendre inutilisables les réseaux, les serveurs et les équipements informatiques.

• Introduire ou diffuser sur le réseau des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou préjudiciable.

• Tenter d'accéder sans autorisation au site web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connexe, ainsi que de mener des attaques par déni de service.

• Il est interdit de reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus sans autorisation, sauf dans les cas prévus par la loi.

• Extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle du contenu ou des bases de données du site web.

Le non-respect de ces obligations peut constituer une infraction passible de sanctions conformément à la réglementation en vigueur. BayGo coopérera avec les autorités compétentes afin d’identifier les responsables de tout manquement.

5. Liens

Liens entrants. L’utilisateur souhaitant créer un lien depuis son propre site web vers le site web de BayGo doit respecter les conditions suivantes : le lien doit renvoyer uniquement vers la page d’accueil, sans la reproduire ; aucun cadre ne sera créé pour encadrer le site web ; aucune déclaration fausse ou inexacte ne sera faite au sujet de BayGo ; il ne sera pas laissé entendre que BayGo parraine, supervise ou collabore avec la page d’origine ; et aucune marque ou signe distinctif de BayGo ne sera utilisé sans autorisation. La page sur laquelle le lien est établi ne doit pas contenir de contenus illicites, contraires à la morale ou aux bonnes mœurs, ni inappropriés au regard de l’activité de BayGo.

Liens externes. Le site web peut contenir des liens vers des pages de tiers (« sites liés »). BayGo agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la LSSI et n’est pas responsable des contenus ou des services de ces sites, sauf s’il a effectivement connaissance de leur illicéité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. L’existence de sites liés n’implique aucun accord, aucune recommandation ni aucune identification de BayGo avec leurs contenus.

6. Clause de non-responsabilité

À propos des informations. Le contenu du site web est de nature générale et informative et ne constitue en aucun cas un conseil. BayGo décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations figurant sur le site web, ainsi qu’aux dommages résultant d’actions fondées uniquement sur ces informations.

Disponibilité et sécurité. BayGo ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles ; il appartient à l’Utilisateur de disposer des outils adéquats pour les détecter. L’accès au site web dépend de services et de fournitures de tiers (réseaux de télécommunications, etc.) dont la fiabilité et la continuité ne relèvent pas de la responsabilité de BayGo. En conséquence, le service peut être suspendu, annulé ou interrompu, sans que BayGo ne puisse être tenu responsable des dommages résultant de défaillances ou de déconnexions indépendantes de sa volonté.

7. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité publiée sur baygo.es, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales et que l’utilisateur est invité à consulter pour savoir comment BayGo collecte et traite ses données, à quelles fins, sur quelles bases juridiques et quels sont les droits dont il dispose.

8. Signalement de contenus illicites

Si l’Utilisateur ou tout tiers constate qu’un Site lié renvoie vers des contenus illicites, préjudiciables, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, il peut en informer BayGo à l’adresse support@baygo.es, en indiquant ses coordonnées, une description des faits et, en cas de violation de droits, les documents attestant de la titularité de ces derniers. La réception de cette notification n’implique pas, en soi, une connaissance effective au sens de la LSSI.

9. Notifications et modifications

Les notifications relatives au site web seront considérées comme valides si elles sont effectuées par les moyens admis par la loi, y compris par voie électronique.

BayGo se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu et les services du site web, ainsi que leur présentation, et de mettre à jour les présentes mentions légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

10. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole.

Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable. Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, la juridiction compétente est celle de son domicile. Dans les relations avec les utilisateurs n’ayant pas la qualité de consommateur, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Grenade, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Dernière mise à jour : juin 2026